Décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 23-342

   « Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées ainsi qu'il suit : « Article. 1er. — ..... »

2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 23-342

   « Les dispositions du décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 susvisé, sont complétées par les articles 5 bis et 5 bis 1 rédigés comme suit : « Art. 5 bis. — La direction des études j »

• Décret exécutif n° 23-342

  Décret exécutif n° 23-342 du 11 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 27 septembre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des personnels greffiers et administratifs

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêtés du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaâbane 1440 correspondant au 22 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité

• Arrêté

  Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

• Décret exécutif n° 17-277

  Décret exécutif n° 17-277 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 fixant les conditions et modalités d'organisation et de fonctionnement du service central des empreintes génétiques

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des affaires judiciaires et juridiques

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice générale de la modernisation de la justice

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des affaires pénales et des grâces

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la coopération juridique et judiciaire

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des magistrats

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à la directrice de l’information et des technologies de l’information et de la communication

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature à l’inspecteur général des services pénitentiaires

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la sécurité des établissements pénitentiaires

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la recherche et de la réinsertion sociale des détenus

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale

• Arrêté

  Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens

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• يلغي Décret exécutif n° 02-410