Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sami Lihoum, sous-directeur de la gestion des carrières des magistrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination de M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps du greffe au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Omar Toubache, sous-directeur de la gestion des corps du greffe, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1437 correspondant au 15 mars 2016 portant nomination de M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la gestion des personnels administratifs au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mazouzi, sous-directeur de la gestion des personnels administratifs, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. 8 septembre 2019 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yassine Toubal, sous-directeur du budget d’équipement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du budget de fonctionnement au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Ferroudja Gaham, sous-directrice du budget de fonctionnement, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 8 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination de Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Baya Matoub, sous-directrice des infrastructures et des équipements, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 11 Moharram 1437 correspondant au 25 octobre 2015 portant nomination de Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats au ministère de la justice ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 15 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Leila Bouzid, sous-directrice des marchés et des contrats, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la justice ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de M. Slimane Kaddour, sous-directeur des moyens généraux au ministère de la justice ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Slimane Kaddour, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de M. Sadeuk Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadeuk Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. 8 septembre 2019 Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination de M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Znibaa, sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ———————— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ;

Vu le décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre 2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 9 Moharram 1432 correspondant au 15 décembre 2010 portant nomination de M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Meziani, sous-directeur des infrastructures de base, à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. 8 Moharram 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 8 septembre 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019.

Belkacem ZEGHMATI. ————H————