Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur de la prospective et de l’organisation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mahiddine, directeur de la prospective et de l’organisation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013.

Tayeb LOUH. 16 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 20 novembre 2013