Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djellaoui, directeur des ressources humaines et de l’action sociale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 29 septembre 2013.
Tayeb LOUH. ————★————
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