Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — La ville nouvelle de Sidi Abdellah est implantée dans la wilaya d'Alger sur les territoires des communes de Mehalma, Rahmania, Zéralda, Souidania et Douéra ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
— des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de deux cent soixante-dix mille (270.000) habitants ;
— des équipements administratifs ;
— une cité des technologies de l'information et de la communication dénommée cyber-parc ;
— un parc urbain constitué d'espaces verts, de zones de détente, de sports et de loisirs ;
— des instituts universitaires ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 47 7
— des centres de recherche et de développement ;
— des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et de la défense ;
— des équipements hospitaliers et de santé de pointe ;
— des équipements commerciaux, hôteliers et de services ;
— des réseaux publics d'infrastructures de base dont notamment les amenées d'énergie et d'eau, des infrastructures de télécommunication, des infrastructures routières, et une liaison ferroviaire ;
— des équipements publics d'accompagnement de services urbains et de services de proximité ;
— des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées ;
— des espaces de protection autour de la ville dont les usages sont fixés par le plan d'aménagement ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 Abdelmalek SELLAL. ————★————
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- يتمّم Décret exécutif n° 04-275
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