Décret exécutif n° 20-296 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. 14 octobre 2020
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 3. — Le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah couvre une superficie de sept mille (7.000) hectares dont :
— trois mille cent cinquante-huit (3.158) hectares inclus dans le périmètre d'urbanisation et d'aménagement de la ville nouvelle ;
— trois mille huit cent quarante-deux (3.842) hectares autour des superficies aménagées et qui constituent le périmètre de protection de la ville nouvelle.
La délimitation de ces périmètres est fixée conformément au plan annexé à l'original du présent décret ».
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 5. — Le programme général de la ville nouvelle de Sidi Abdellah est fixé comme suit :
— des espaces pour le programme d'habitat destiné à une population de l'ordre de quatre cent cinquante mille (450.000) habitants ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— des pôles universitaires ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— des pôles de compétitivité et d'attractivité dans les domaines de la biotechnologie, de la pharmacie, des technologies avancées et des infrastructures militaires ;
— ......................... (sans changement) ........................... ;
— .......................... (sans changement) ........................... ;
— des équipements de culte et de culture ;
— des équipements d'éducation et de formation ;
— ................ (le reste sans changement) ...................... ».
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020.
Abdelaziz DJERAD. 26 Safar 1442 14 octobre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE
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