Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement comprend :

1) Le chef de cabinet assisté de six (6) chargés d’études et de synthèse chargés respectivement :

— de l’organisation et du suivi des activités du ministre au titre de ses activités gouvernementales et de ses relations avec les institutions nationales ;

— de la communication et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— de la préparation et du suivi des activités du ministre au titre de ses relations avec le partenaire social et le mouvement associatif ;

— des activités du ministre au titre de la coopération et des relations internationales ;

— de la préparation et du suivi des activités du ministre au titre du conseil national de l’investissement ;

— des audits externes des entreprises publiques économiques, et de quatre (4) attachés de cabinet.

Sont rattachés au chef de cabinet :

— le bureau du courrier et de la communication ;

— le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2) Les structures suivantes :

— la division des relations avec les entreprises publiques économiques ;

— la division de la promotion de l’investissement ;

— la division des études et de la synthèse ;

— la direction des participations minoritaires et de l’action spécifique ;

— la direction de l’administration des moyens et de l’informatique.

La division des relations avec les entreprises publiques économiques assure, en relation avec les sociétés de gestion des participations de l’Etat :

— la mise en œuvre des politiques de valorisation et de réhabilitation des participations de l’Etat au sein des entreprises publiques économiques ;

— l’organisation de la préparation des entreprises publiques économiques à l’ouverture de capital, à la privatisation et au partenariat.

La division est dirigée par un chef de division assisté de six (6) directeurs d’études et de dix (10) chefs d’études. 24 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 13 juin 2004

La division de la promotion de l’investissement est chargée, en relation avec l’organisme public chargé du développement de l’investissement :

— de participer à l’élaboration de la stratégie et de la politique de développement de l’investissement et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de participer à la formulation et à la mise en œuvre des dispositifs de développement et de facilitation de l’investissement ;

— du suivi de l’application des décisions du conseil national de l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division assisté de quatre (4) directeurs d’études et de huit (8) chefs d’études.

La division des études et de la synthèse est chargée :

— d’assurer la préparation des dossiers à examiner dans le cadre des sessions du conseil des participations de l’Etat ;

— de suivre les activités des organes sociaux des entreprises publiques économiques ;

— d’initier et de contribuer à toute étude à caractère juridique relative aux participations de l’Etat et à l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division assisté de trois (3) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études.

La direction des participations minoritaires et de l’action spécifique est chargée du suivi :

— de la gestion des participations minoritaires de l’Etat ;

— des engagements au titre de la détention par l’Etat d’une action spécifique ;

— des engagements des repreneurs dans le cadre des actes de cession.

La direction est dirigée par un directeur d’études assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction de l’administration des moyens et de l’informatique est chargée :

— de la gestion des personnels de l’administration placés sous l’autorité du ministre ;

— de la préparation et de l’exécution des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnemennt et d’équipement ;

— de la gestion et de la préservation des biens meubles et immeubles du ministère ;

— de la gestion des systèmes informatiques, de la documentation et des archives.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 17

a) la sous-direction du personnel et de la formation chargée des opérations relatives au recrutement et à l’organisation des carrières, à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels ;

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité chargée d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement du ministère et de traiter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement des services ;

c) la sous-direction des moyens généraux chargée de l’évaluation des besoins en moyens matériels et équipements ainsi que de la gestion et de la préservation des biens meubles et immeubles de l’administration centrale ;

d) la sous-direction de l’informatique, de la documentation et des archives chargée de l’organisation, ainsi que du développement des moyens et systèmes informatiques, de la documentation et de la préservation des archives.

L’organisation, en tant que de besoin, de l’administration centrale en bureaux et/ou en chargés d’études, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la participation et de la promotion de l’investissement, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) bureaux ou chargés d’études par sous-direction ou par chef d’études.

Les fonctions supérieures de l’Etat de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la participation et de la promotion de l’investissement, sont classées et rémunérées par référence aux fonctions supérieures de l’Etat des services du Chef du Gouvernement respectivement comme suit : * chef de division : référence - directeur d’études ; * directeur d’études et directeur : référence - directeur ; * chargé d’études et de synthèse : référence - chargé d’études et de synthèse ; * sous-directeur et chef d’études : référence : sous-directeur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 02-64 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002, du décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 et du décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant 10 septembre 2003, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004.

Ahmed OUYAHIA.