Décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
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Article 1er
فتح المادةL’administration centrale de l’ex-ministère de la participation et de la promotion de l’investissement fixée par le décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003, susvisé, est placée sous l’autorité du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement .
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 04-171
« 1422 correspondant au 6 février 2002, du décret exécutif n° 03-50 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 et du décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant 10 septembre 2003, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 04-171
Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
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