Décret exécutif n° 03-291 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
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Article 1er
فتح المادةLes attributions de l’ex-ministre de la participation et de la promotion de l’investissement fixées par le décret exécutif n° 03-49 du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003, susvisé, sont dévolues au ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement .
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 05-309
« Le décret exécutif n° 03-291 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, susvisé, est »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 05-309
Décret exécutif n° 05-309 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 relatif aux attributions du ministre des participations et de la promotion des investissements
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Décret exécutif n° 04-171
Décret exécutif n° 04-171 du 21 Rabie Ethani 1425 correspondant au 10 juin 2004 portant organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
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Décret exécutif n° 03-292
Décret exécutif n° 03-292 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la participation et de la promotion de l’investissement
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