Décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 fixant les attributions du ministre de l’emploi et de la solidarité nationale

1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 07-383

   « Les dispositions du décret exécutif n° 03-107 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003, susvisé, sont »

• Décret exécutif n° 07-123

  Décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. et fixant le cahier des charges-type

• Décret exécutif n° 07-383

  Décret exécutif n° 07-383 du 25 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 5 décembre 2007 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 portant création d’une annexe du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés à Biskra (wilaya de Biskra)

• Décret exécutif n° 07-72

  Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

• Décret exécutif n° 04-200

  Décret exécutif n° 04-200 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

• Décret exécutif n° 05-172

  Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Ramadhan 1425 correspondant au 28 octobre 2004 fixant les branches professionnelles des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (INSFP) relevant du secteur de la formation et de l’enseignement professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Décret exécutif n° 05-212

  Décret exécutif n° 05-212 du Aouel Joumada El Oula 1426 correspondant au 8 juin 2005 portant création, composition, et fonctionnement de l’observatoire national de l’emploi et de la lutte contre la pauvreté

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 11 février 2004 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Safar 1425 correspondant au 10 avril 2004 fixant l’organisation de la direction de l’emploi de wilaya

• Décret exécutif n° 04-205

  Décret exécutif n° 04-205 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transformation du foyer pour personnes âgées ou handicapées de Djelfa (wilaya de Djelfa) en centre spécialisé de rééducation

• Décret exécutif n° 04-204

  Décret exécutif n° 04-204 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 portant transfert du siège du foyer pour personnes âgées ou handicapées Aïn Zerrouk (wilaya de Tébessa)

• Décret exécutif n° 04-203

  Décret exécutif n° 04-203 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

• Décret exécutif n° 04-202

  Décret exécutif n° 04-202 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste des centres spécialisés de rééducation

• Décret exécutif n° 04-201

  Décret exécutif n° 04-201 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux postes supérieurs de conseiller technique et pédagogique et de directeur d’établissement spécialisé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux postes supérieurs de conseiller technique et pédagogique et de directeur d’établissement spécialisé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales

• Décret exécutif n° 04-14

  Décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant le statut de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

• Décret exécutif n° 03-465

  Décret exécutif n° 03-465 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés

• Décret exécutif n° 03-464

  Décret exécutif n° 03-464 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

• Décret exécutif n° 03-463

  Décret exécutif n° 03-463 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisées pour enfants handicapées visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Décret exécutif n° 03-108

  Décret exécutif n° 03-108 du 2 Moharram 1424 correspondant au 5 mars 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 17 mai 2003 fixant les modalités d’organisation de l’évaluation et des examens scolaires des élèves handicapés sensoriels

• Décret exécutif n° 03-267

  Décret exécutif n° 03-267 du 6 Joumada Ethania 1424 correspondant au 5 7 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 21 janvier 2002 fixant août 2003 modifiant le décret exécutif n° 02-50 du les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya

• Décret exécutif n° 03-231

  Décret exécutif n° 03-231 du 21 Rabie Ethani 1424 correspondant au 22 juin 2003 complétant la liste annexée au décret n° 80-82 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour personnes âgées ou handicapées

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