Décret exécutif n° 04-203 du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés auditifs est complétée par la création de deux (2) écoles de jeunes sourds dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE DE L’ETABLISSEMENT D’IMPLANTATION 26 – Médéa 01 – Commune de Béni Slimane 11 – Tamenghasset 01 – Commune de Tamenghasset
Article 3
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de six (6) centres dont l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE DE L’ETABLISSEMENT 05 – Batna 03 - Commune de Batna 06 – Béjaïa 02 - Commune de Timizirt 02 – Chlef 02 - Commune de Tenès 16 – Alger 09 - Commune de Bachdjarah 35 – Boumerdès 01 - Commune de Tidjalabine 25 – Constantine 03 - Commune d’El Khroub
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juillet 2004.
Ahmed OUYAHIA. 3 Joumada Ethania 1425 JOURNAL OFFICIEL 21 juillet 2004
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