Décret exécutif n° 05-172 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence de développement social

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé.

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 3. — Le suivi opérationnel de l’ensemble des activités de l’agence est exercé par le ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale”.

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

“Art. 9. — Le conseil d’orientation est composé de membres désignés es-qualité en raison de leurs qualifications et expériences dans les domaines couverts par les activités de l’agence. Il comprend les membres suivants :

— un (1) représentant du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un (1) représentant du ministère chargé des finances ;

— un (1) représentant du ministère chargé des ressources en eaux ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural ;

— un (1) représentant du ministère chargé des travaux publics ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— un (1) représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;

— un (1) représentant du ministère chargé de l’emploi et de la solidarité nationale ;

— un (1) représentant du ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;

— un (1) représentant du commissaire général à la planification et à la prospective ;

— quatre (4) représentants d’organisations associatives à caractère social, dont le but s’apparente à celui de l’agence.

Les membres du conseil d’orientation sus-cités sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, sur proposition des autorités ou organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable”. ... (Le reste sans changement)...

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005.

Ahmed OUYAHIA. 29 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 8 mai 2005 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 11 DECISIONS INDIVIDUELLES