Décret exécutif n° 03-463 du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 complétant les listes des centres d’enseignement spécialisées pour enfants handicapées visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
Article 2
فتح المادةLa liste des centres d’enseignement spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école de jeunes aveugles dont le lieu, l’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
34 - Bordj Bou Arréridj 1 - Bordj Bou Arréridj (Commune de Bordj Bou Arréridj).
Article 3
فتح المادةLa liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de trois (3) centres dont les lieux d’implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-après :
WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT
23 - Annaba 2 - Annaba (Commune de Annaba)
37 - Tindouf 1 - Tindouf (Commune de Tindouf)
33 - Illizi 1 - Illizi ( Commune de Djanet)
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003.
Ahmed OUYAHIA. ————#————
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