Décret exécutif n° 02-319 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création du diplôme de maître de l’enseignement fondamental, du diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et du diplôme de professeur de l’enseignement secondaire

En application de l’article 2 du décret n° 81-245 du 5 septembre 1981, modifié et complété, susvisé, il est créé le diplôme de maître de l’enseignement fondamental, le diplôme de professeur de l’enseignement fondamental et le diplôme de professeur de l’enseignement secondaire. 9 Chaâbane 1423 ALGERIENNE N° 68 16 octobre 2002

L'accès à la formation en vue de l’obtention des diplômes créés à l’article 1er ci-dessus est ouvert aux titulaires du baccalauréat sanctionnant la fin des études secondaires ou d’un diplôme reconnu équivalent. Elle est organisée dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

La durée des études en vue de l’obtention des diplômes créés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

— Trois (3) années d’études pour le diplôme de maître de l’enseignement fondamental;

— Quatre (4) années d’études pour le diplôme de professeur de l’enseignement fondamental;

— Cinq (5) années d’études pour le diplôme de professeur de l’enseignement secondaire;

La formation en vue de l’obtention des diplômes créés à l’article 1er ci-dessus comprend :

— une formation initiale théorique,

— une formation pratique en milieu professionnel se déroulant dans un établissement d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale.

Les programmes de formation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de l’éducation nationale.

Les diplômes créés à l’article 1er ci-dessus sont délivrés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Tout étudiant inscrit en vue de l’obtention des diplômes créés à l’article 1er ci-dessus s’engage à servir en qualité d’enseignant en vertu d’un contrat d’engagement conclu avec le ministère de l’éducation nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.

Ali BENFLIS. ————#————