Arrêté du 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002 portant délégation de signature au sous-directeur des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Abdiche, sous-directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1422 correspondant au 8 janvier 2002.
Lakhdar DORBANI.
ETABLISSEMENT PUBLIC GROUPE Lycée sportif national 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 15 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 01-88
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.