Arrêtés du 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Ahmed Sid, sous-directeur de la promotion des activités touristiques et thermales, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001.
Lakhdar DORBANI.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Saïd Rebach, en qualité de sous-directeur des agréments au ministère du tourisme et de l'artisanat; 28 Octobre 2001 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Saïd Rebach, sous-directeur des agréments, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001.
Lakhdar DORBANI.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 11 Rabie Ethani 1422 correspondant au 3 juillet 2001 portant nomination de M. Ahmed Kaci-Abdellah, en qualité de sous-directeur du personnel au ministère du tourisme et de l'artisanat;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Kaci-Abdellah, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1422 correspondant au 2 octobre 2001.
Lakhdar DORBANI.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 01-88
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.