Décret exécutif nº 01-318 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création d'un Centre culturel islamique et octobre 2001 fixant les attributions du ministre de l'action sociale 16 octobre 2001 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale comprend : * le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études, auquel est rattaché le bureau du courrier;

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 15 * le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés : de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales; de la préparation et de l'organisation de la communication et de l'information du secteur ; du suivi de la prise en charge des aides sociales spécifiques; de la préparation des visites du ministre et du suivi des décisions prises lors de ses déplacements; de la coopération avec les institutions nationales et internationales spécialisées ; des relations avec le mouvement associatif; des relations avec les citoyens; de l'établissement des bilans d'activités pour l'ensemble du ministère ; cinq (5) attachés de cabinet. * l'inspection générale dont la création, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * les structures suivantes : la direction de l'action sociale et des dispositifs de soutien; la direction des établissements spécialisés; la direction de la famille ; la direction de la planification, des études statistiques et de l'informatisation; la direction du mouvement associatif et de la communication sociale; la direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion; la direction de la réglementation et des relations internationales; la direction de l'adrninistration des moyens.

La direction de l'action sociale et des dispositifs de soutien, est chargée : d'entreprendre toutes actions visant à recenser et à identifier les catégories sociales défavorisées ; de définir et de rnettre en place les programmes sociaux en faveur des catégories sociales défavorisées ; d'élaborer et de mettre en œuvre toutes mesures visant à développer et à promouvoir l'insertion sociale des personnes handicapées et des personnes en difficulté sociale; de suivre la mise en œuvre des mesures spécifiques de soutien à l'emploi des jeunes.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des programmes sociaux, chargée : d'effectuer les études nécessaires à l'élaboration des programmes d'aide et d'assistance aux catégories sociales défavorisées; de mettre en place les programmes sociaux en faveur des catégories sociales défavorisées et d'en suivre la mise en œuvre ; d'assurer la coordination et le suivi des activités des services déconcentrés chargés de l'aide sociale.

La sous-direction de l'insertion sociale, chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, toute mesure visant à développer et à promouvoir l'éducation, la scolarisation et la formation professionnelle en faveur des personnes handicapées et/ou en difficulté ; d'initier et de promouvoir toute action de réadaptation sociale et professionnelle au profit des personnes handicapées et/ou en difficulté ; de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de placement familial.

La sous-direction du soutien à l'emploi des jeunes, chargée : de concevoir, d'étudier et de proposer tous mécanismes et moyens nécessaires à l'accompagnement des promoteurs de projets, en relation avec les organismes concernés, les collectivités locales, les cellules de proximité et le mouvement associatif; d'exploiter toutes opportunités de création d'activités de production et/ou de services; de proposer toutes mesures encourageant l'accès au micro-crédit.

La direction des établissements spécialisés, est chargée : de proposer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection et de prise en charge résidentielle des personnes handicapées et/ou en difficulté sociale; de veiller à l'élaboration des programmes d'éducation, de rééducation et d'enseignement spécialisé, en relation avec les secteurs concernés; de veiller à l'élaboration des supports pédagogiques et des aides techniques et didactiques nécessaires à l'application des programmes de prise en charge; de veiller au suivi de l'exécution des programmes de prise en charge et d'en assurer l'évaluation et le contrôle ; de veiller à la préparation des examens et concours, avec les secteurs concernés. 21 octobre 2001 Elle comprend deux (2) sous-directions:

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des établissements spécialisés, chargée : de veiller au bon fonctionnement des établissements spécialisés, en relation avec les structures concernées ; de veiller à la mise en place des instruments de suivi et de contrôle des activités des établissements spécialisés; de veiller à l'amélioration des conditions de prise en charge des populations accueillies.

La sous-direction des programmes et méthodes pédagogiques, chargée: d'apporter un soutien technique et pédagogique aux établissements spécialisés, en relation avec les centres nationaux de formation; de veiller à l'élaboration des programmes d'éducation, d'enseignement et de formation professionnelle, en relation avec les secteurs concernés et d'en assurer l'application, le contrôle et l'évaluation; de veiller à la conception et à l'élaboration des méthodes et aides pédagogiques adaptées à l'éducation et à l'enseignement spécialisé; de veiller à l'élaboration des programmes de formation et de perfectionnement des personnels spécialisés.

La direction de la famille, est chargée : de mettre en œuvre la politique nationale de la famille; de veiller à la mise en œuvre des plans nationaux de promotion, d'épanouissement et de bien-être de la famille, de la femme et de l'enfant ; de veiller et de contribuer à l'application des conventions internationales ratifiées ; de promouvoir toutes actions de prise en charge et de soutien aux personnes en difficulté et, en particulier, la femme, l'enfant et la personne âgée ; de développer des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des catégories sociales concernées.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la préservation de la famille, chargée : d'élaborer et de proposer des stratégies et programmes en direction de la famille ; d'étudier et de proposer toutes mesures législatives et réglementaires susceptibles de contribuer à la préservation et au renforcement de la famille ; de concourir à la mise en place d'actions de prévention et de protection des familles vulnérables. 4 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2001 La sous-direction de la promotion de la femme, chargée : d'initier, d'impulser et de développer toutes actions destinées à la protection et la promotion de la condition de la femme; de mettre en place et d'évaluer les mécanismes de prévention et de protection appropriés en faveur des femmes en situation de détresse.

La sous-direction de la protection de l'enfance, chargée : de proposer, de suivre et d'évaluer les programmes d'actions en faveur de l'épanouissement de l'enfant ; de promouvoir l'égalité des chances pour tous les enfants; de proposer les objectifs stratégiques en matière de protection de l'enfant ; de promouvoir la solidarité scolaire.

La direction de la planification, des études statistiques et de l'informatisation est chargée : de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l'élaboration d'indicateurs permettant la détermination des besoins et des moyens nécessaires à leur prise en charge; de promouvoir la constitution d'une banque de données et d'un fonds documentaire sectoriels et d'assurer la conservation des archives ; de promouvoir l'utilisation de l'outil informatique.

Elle comprend trois (3) sous-directions:\ La sous-direction - de la planification et des études statistiques, chargée : de recueillir et de centraliser les données permettant la connaissance et la maîtrise des besoins sociaux relevant du secteur; d'organiser la collecte, l'exploitation et l'analyse des informations concernant le secteur; d'élaborer le programme sectoriel de production statistique.

La sous-direction des programmes d'équipements, chargée : d'élaborer les programmes d'équipements annuels à gestion centralisée et d'assurer le suivi de leur réalisation; de tenir à jour les informations relatives aux projets d'investissements inscrits ; de participer aux travaux et études initiés dans le cadre de la normalisation des équipements.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 17 La sous-direction de l'informatisation, de la documentation et des archives, chargée : de concevoir, de développer et de réaliser les logiciels de traitement et d'exploitation des données; de développer et de gérer le réseau informatique sectoriel de transmission de données; de définir les besoins et de procéder à l'acquisition de la documentation technique et d'assurer la gestion du fonds documentaire; de gérer les archives du secteur.

La direction du mouvement associatif et de la communication sociale est chargée : de développer et de promouvoir la concertation et l'action avec le mouvement associatif; de suivre le programme d'aide destiné aux catégories de personnes vulnérables, initié par les associations; de développer les stratégies d'actions de proximité, en concertation avec les institutions concernées de l'Etat, en direction des catégories sociales touchées par la marginalisation; d'étudier et de soutenir des propositions d'actions devant être intégrées dans les programmes initiés par l'Etat ou les collectivités locales; de promouvoir et d'orienter les activités des établissements et œuvres privés de bienfaisance; d'élaborer le programme de communication sociale de toutes les actions sociales et de solidarité, par le biais de supports médiatiques; de vulgariser les objectifs de réduction des effets de la pauvreté et de l'exclusion affectant les catégories sociales vulnérables.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du suivi des activités du mouvement associatif, chargée : d'établir le listing des associations partenaires du secteur; d'évaluer les programmes et projets présentés par les associations partenaires du secteur et proposer l'aide nécessaire à leur réalisation, et en contrôler l'exécution; de proposer des mesures tendant à encourager les actions du mouvement associatif en direction des populations démunies.

La sous-direction de la communication sociale, chargée : d'élaborer les supports de vulgarisation des actions sociales et de solidarité et d'en évaluer l'impact; d'entreprendre, dans le cadre de ses missions, des actions de communication et de vulgarisation en direction des médias; de soutenir et d'assister les actions des cellules de proximité et de solidarité par le biais des comités locaux de solidarité et de communes; de proposer le financement des programmes d'aide et de soutien en direction des populations vulnérables et d'en contrôler la mise en œuvre; de proposer, en concertation avec les institutions concernées, des actions de proximité au bénéfice des populations démunies.

La sous-direction des établissements et œuvres privés de bienfaisance, chargée : d'assister et de soutenir les associations et les personnes physiques, dans le cadre de la création de ces établissements; de veiller au respect et à l'actualisation de la réglementation régissant ces établissements; de soutenir les actions visant l'amélioration des conditions de prise en charge des populations accueillies au niveau de ces établissements.

La direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion est chargée : de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et d'en assurer l'évaluation; d'assurer la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et les programmes nationaux qui en découlent; de déterminer les paramètres permettant l'implication et la participation active de la société civile dans le processus de lutte contre la pauvreté; de promouvoir de nouvelles opportunités de financement de projets dans le cadre du partenariat social.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, chargée : de développer des stratégies intégrées de lutte contre la pauvreté et l'exclusion; de définir les indicateurs servant à mesurer les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion; d'élaborer des rapports périodiques sur le plan d'exécution des programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. 21 octobre 2001 La sous-direction du développement communautaire, chargée : de mettre en œuvre les plans de suivi pour l'élaboration, l'exécution et l'évaluation, en relation avec les collectivités locales et le mouvement associatif, des projets de développement communautaire; d'organiser des actions de vulgarisation et de promotion de l'action communautaire en direction des personnels des collectivités locales et des associations.

La sous-direction d'étude et de promotion du partenariat, chargée : d'élaborer toute étude prospective de projets en collaboration avec les départements ministériels concernés; de mettre en œuvre et de suivre les projets de partenariat; de rechercher et d'exploiter toute opportunité de financement et de contribuer au montage financier; de favoriser la concertation avec la société civile et le secteur privé.

La direction de la réglementation et des relations internationales est chargée: de concourir à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires du secteur; de traiter les affaires contentieuses impliquant l'administration centrale; de participer, dans le cadre des procédures établies, à l'élaboration des conventions internationales et accords bilatéraux; de suivre les activités de coopération internationales du secteur; de coordonner, avec les partenaires nationaux et étrangers, les actions d'urgence en vue de la prise en charge des personnes victimes de calamités naturelles et/ou d'épidémies.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction - de la réglementation et du contentieux, chargée : de centraliser et d'assurer la cohérence des avant-projets de textes élaborés par les structures de l'administration centrale et de veiller à la conformité de ces textes aux lois et règlements en vigueur; d'étudier, dans le cadre de la concertation interministérielle, les projets de textes émanant des différents ministères; d'instruire et de suivre le contentieux auquel est partie l'administration centrale; d'assister, en cas de besoin, les structures déconcentrées en matière de contentieux. 4 Chaâbane 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 21 octobre 2001 La sous-direction des relations internationales, chargée : des dossiers de coopération; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées; d'élaborer et de suivre les conventions et accords internationaux.

La sous-direction de l'action humanitaire, chargée : de promouvoir et d'organiser, avec les organismes concernés, les actions humanitaires; d'arrêter, en concertation avec les secteurs concernés, les stratégies et les mécanismes de prospection, de collecte, d'acheminement et de gestion des dons.

La direction de l'administration des moyens est chargée : de déterminer les moyens financiers, humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; de mettre à la disposition de l'administration centrale les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à son fonctionnement.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du personnel et de la formation, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels nécessaires au fonctionnement des services de l'administration centrale; de pourvoir les services déconcentrés et les établissements spécialisés en personnel d'encadrement; d'organiser et de suivre les actions de formation et de recyclage des personnels.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : d'évaluer et de proposer les besoins financiers du secteur; de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle; d'assurer l'exécution du budget de fonctionnement et d'équipement du secteur.

La sous-direction des moyens généraux, chargée : de gérer et d'inventorier les moyens de l'administration centrale; d'évaluer, d'assurer et de satisfaire les besoins en matériels, biens et fournitures nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 61 19 de réunir les conditions nécessaires au bon déroulement des déplacements professionnels et d'assurer l'organisation matérielle des conférences et séminaires; de veiller à la sécurité, à l'hygiène et à l'entretien des locaux et équipements.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'action sociale et de la solidarité nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) burcaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-205 du 29 Rabie Ethani 1421 correspondant au 31 juillet 2000, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001.

Ali BENFLIS.