Décret exécutif n° 2000-205 du 29 Rabie Ethani 1421 correspondant au 31 centrale du ministère chargé de la solidarité nationale. juillet 2000 portant organisation de l'administration

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère chargé de la solidarité nationale comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier.

Le chef de cabinet assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse chargés: de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales; 2 Joumada El Oula 1421 de la préparation et de l'organisation de la communication et de l'information du secteur; des aides sociales spécifiques; de la préparation des visites du ministre et du suivi des décisions prises lors de ses déplacements; des relations avec le mouvement associatif algérien établi à l'étranger; des relations publiques.

Quatre (4) attachés de cabinet.

L'inspection générale dont la création, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif:

Les structures suivantes: la direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion; la direction du mouvement associatif et de la communication sociale; la direction des programmes d'aide aux personnes en difficulté; la direction de la coopération et de l'action humanitaire; la direction de l'administration des moyens.

La direction des programmes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion est chargée : d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion; de déterminer les paramètres permettant l'implication et la participation active de la société civile dans le processus de lutte contre la pauvreté; de promouvoir de nouvelles opportunités de financement de projets dans le cadre du partenariat social.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction du développement communautaire, chargée : de mettre en œuvre, d'évaluer et de contrôler les différents mécanismes de réduction de la pauvreté; de l'évaluation et du suivi des actions d'aide au financement aux catégories sociales défavorisées. 2 août 2000 La sous-direction d'étude et de promotion du partenariat, chargée : d'élaborer toute étude prospective de projets en: collaboration avec les départements ministériels concernés; de mettre en œuvre et de suivre les projets de partenariat.

La sous-direction du financement des projets de partenariat, chargée : de rechercher les sources de financement; de participer au montage financier.

La direction du mouvement associatif et de la communication sociale est chargée : de développer et promouvoir la concertation et l'action avec le mouvement associatif; de suivre le programme d'aide destiné aux catégories de personnes vulnérables, initié par les associations; de développer les stratégies d'actions de proximité en concertation avec les institutions concernées de l'Etat en direction des catégories sociales touchées par la marginalisation; d'étudier et de soutenir des propositions d'actions devant être intégrées dans les programmes de développement initiés par l'Etat ou les collectivités locales; d'élaborer le programme de communication sociale de toutes les actions de solidarité, par le biais de supports médiatiques; de vulgariser les objectifs de réduction des effets de la pauvreté et de l'exclusion affectant les catégories sociales vulnérables.

Elle comprend trois (3) sous-directions: 1 La sous-direction du suivi des activités du mouvement associatif, chargée : d'établir le listing des associations partenaires du secteur; d'évaluer et de contrôler l'exécution des mesures d'aide et de soutien, consenties aux associations partenaires du secteur; de proposer des mesures tendant à encourager les actions du mouvement associatif en direction des populations démunies.

La sous-direction des actions de proximité, chargée : de soutenir et d'assister les actions des cellules de proximité et de solidarité par le biais des comités locaux de solidarité et des communes; de financer des programmes d'aide et de soutien en direction des populations vulnérables; de proposer, en concertation avec les institutions concernées, des actions de proximité au bénéfice des populations démunies.

La sous-direction de la communication sociale, chargée : d'élaborer les supports de vulgarisation des actions de solidarité; d'évaluer l'impact social de la communication sur les catégories sociales défavorisées.

La direction des programmes d'aide aux personnes en difficulté est chargée : de promouvoir toutes actions de prise en charge et de soutien aux personnes en difficulté; de proposer les mesures susceptibles d'améliorer les conditions de vie des catégories vulnérables.

Elle comprend trois (3) sous-directions:

La sous-direction des dispositifs de soutien aux femmes en difficulté, chargée : d'élaborer et de mettre en place des stratégies de prévention et de protection des femmes en situation de détresse; de proposer des programmes sociaux productifs en vue de leur réinsertion dans la vie économique.

La sous-direction de l'enfance démunie, chargée : de définir, en concertation avec les institutions concernées, les éléments déterminant la politique nationale en matière de promotion des droits de l'enfant; de proposer des programmes spécifiques pour la protection des enfants en difficulté;

- de soutenir et de promouvoir les actions de solidarité en faveur des enfants scolarisés démunis.

La sous-direction d'aide aux autres catégories vulnérables, chargée : de proposer des mesures d'aide et de soutien aux personnes en difficulté sociale; d'élaborer, avec les institutions concernées, les mécanismes tendant à préserver et à promouvoir la solidarité familiale.

La direction de la coopération et de l'action humanitaire est chargée : de participer, dans le cadre des procédures établies à l'élaboration des conventions internationales et accords bilatéraux; de suivre les activités de coopération internationale du secteur; d'élaborer, en liaison avec les structures concernées, les rapports sur l'état d'application des conventions internationales qui impliquent le secteur; de coordonner, avec les partenaires nationaux et étrangers, les actions d'urgence en vue de la prise en charge des personnes victimes de calamités naturelles et/ou d'épidémie.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la coopération, chargée : de suivre l'exécution des dossiers de coopération; de préparer et de coordonner la participation du secteur aux réunions des organisations internationales et régionales spécialisées; d'initié les protocoles d'accord.

La sous-direction de l'action humanitaire, chargée : de promouvoir et d'organiser, avec les organismes concernés, les actions humanitaires; d'arrêter, en concertation avec les secteurs concernés, les stratégies et les mécanismes de prospection, de collecte, d'acheminement et de gestion des dons.

La direction de l'administration des moyens est chargée : de déterminer les moyens financiers, humains et matériels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des établissements sous tutelle; 2 Joumada El Oula 1421 de mettre à la disposition de l'administration centrale tous les moyens financiers, matériels et humains nécessaires à son fonctionnement; de constituer et de gérer le fonds documentaire du secteur;

Elle comprend quatre (4) sous-directions:

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : d'assurer l'exécution du budget de l'administration centrale; de centraliser les situations comptables des budgets de fonctionnement et d'équipement.

La sous-direction des moyens, chargée : 1 de gérer les moyens de l'administration centrale; de déterminer et de satisfaire les besoins en matériel, biens et fournitures de l'administration centrale; de veiller à la sécurité et à l'hygiène des bâtiments.

La sous-direction du personnel et de la formation, chargée : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels; de participer à l'évaluation des besoins; de veiller à la formation et au recyclage des personnels.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : de constituer et d'assurer la gestion du fonds documentaire du secteur; de gérer les archives du secteur.

L'organisation de l'administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les structures de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les établissements du secteur, les prérogatives et tâches qui lui sont confiées, dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 97-328 du 7 Joumada El Oula 1418 correspondant au 9 septembre 1997, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal. officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1421 correspondant au 31 juillet 2000.

Ahmed BENBITOUR.