Décret exécutif n° 01-112 معدَّل

Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances

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2004 معدَّل Décret exécutif n° ⁦04-208⁩ Décret exécutif n° ⁦04-208⁩ 2006 معدَّل Décret exécutif n° ⁦06-92⁩ Décret exécutif n° ⁦06-92⁩ 2008 معدَّل Décret exécutif n° ⁦08-73⁩ Décret exécutif n° ⁦08-73⁩ 2011 معدَّل Décret exécutif n° ⁦11-424⁩ Décret exécutif n° ⁦11-424⁩ 2013 معدَّل Décret exécutif n° ⁦13-177⁩ Décret exécutif n° ⁦13-177⁩ 2016 معدَّل Décret exécutif n° ⁦16-49⁩ Décret exécutif n° ⁦16-49⁩ 2020 معدَّل Décret exécutif n° ⁦20-74⁩ Décret exécutif n° ⁦20-74⁩
Décret exécutif n° 01-112

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 08-73

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-424

    « Les dispositions des 3ème et 4ème tirets de l'article 11 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées comme suit : “Art. 11. — ...................... . — ............ »

  3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 06-92

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-208

    « Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n°01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, »

  5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-74

    « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les redevances de survol des aéronefs sont fixées co »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 16-49

    « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 13-177

    « Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret exécutif n° 23-127

    Décret exécutif n° 23-127 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile

  • Décret exécutif n° 20-217

    Décret exécutif n° 20-217 du 12 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile

  • Décret exécutif n° 16-49

    Décret exécutif n° 16-49 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Décret exécutif n° 13-177

    Décret exécutif n° 13-177 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Décret exécutif n° 11-424

    Décret exécutif n° 11-424 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et les montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Décret exécutif n° 06-125

    Décret exécutif n° 06-125 du 27 Safar 1427 correspondant au 27 mars 2006 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

  • Décret exécutif n° 06-92

    Décret exécutif n° 06-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Décret exécutif n° 04-208

    Décret exécutif n° 04-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Joumada Ethania 1424 correspondant au 12 août 2003 portant approbation du cahier des charges-type relatif à l’exercice des services d’assistance en escale

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