Décret exécutif n° 13-177 du 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé.

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Les redevances d’atterrissage des aéronefs sont fixées comme suit :

Pour les aéronefs effectuant un trafic international :

Jusqu'à 12 tonnes 1 712,74 DA.

De 13 à 25 tonnes 1 712,74 DA + 148,9 DA/tonne supplémentaire De 26 à 50 tonnes 3 648,51 DA + 311,36 DA/tonne supplémentaire De 51 à 75 tonnes 11 432,61 DA + 332,92 DA/tonne supplémentaire Au dessus de 75 19 755,69 DA + 483,42 DA/tonne tonnes supplémentaire ...................... ( le reste sans changement ) ................. ».

Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Les redevances de survol des aéronefs sont fixées comme suit :

Trafic international 3 434 DA l'unité de service ...................... ( le reste sans changement ) ................. ».

ALGERIENNE N° 25 2 Rajab 1434 12 mai 2013

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1434 correspondant au 5 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————