Décret exécutif n° 06-92 du 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25

Les dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées comme suit :

“Art. 8. — Les montants de la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers, sont fixés comme suit :

Passagers à destination d’un aéroport algérien Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran et Hassi Messaoud. 400 DA Au départ des autres aéroports algériens. 250 DA Passagers à destination d’un aéroport étranger Au départ des aéroports d’Alger, Constantine, Oran et Hassi Messaoud. 900 DA Au départ des autres aéroports algériens. 400 DA

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1427 correspondant au 23 février 2006.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES