Décret exécutif n° 16-49 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, modifié et complété, susvisé.

Les dispositions de l’article 8 et de l’article 11 (3ème et 4ème alinéas) du décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Les montants de la redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sont fixés comme suit ;

Passagers à destination d’un aéroport algérien :

Au départ des aéroports : d’Alger (Houari 500 DA Boumediene), Constantine (Mohamed Boudiaf), Oran (Ahmed Ben Bella), Hassi Messaoud (Krim Belkacem), In Amenas (Zarzaitine), Ghardaïa (Noumirat - Moufdi Zakaria), Tamenghasset (Aguener - Hadj Bey Akhamok), Djanet (Tiska), Tlemcen (Zénata - Messali El Hadj) et Annaba (Rabah Bitat).

Au départ des autres aéroports algériens 400 DA 24 Rabie Ethani 1437 3 février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Passagers à destination d’un aéroport étranger :

Au départ des aéroports d’Alger (Houari 1300 DA Boumediene).

Au départ des aéroports de Constantine 1200 DA (Mohamed Boudiaf), Oran (Ahmed Ben Bella), Hassi Messaoud (Krim Belkacem), Béjaïa (Soummam - Abane Ramdane), Ghardaïa (Noumirat - Moufdi Zakaria), Tamenghasset (Aguener - Hadj Bey Akhamok), Djanet (Tiska), Tlemcen (Zenata - Messali El Hadj), Annaba (Rabah Bitat), Chlef (Aboubaker Belkaïd) et Sétif (8 Mai 1945) Au départ des autres aéroports algériens 900 DA

« Art. 11. — .......................... (sans changement jusqu’à) réparties comme suit :

— .....................................................................................

— .....................................................................................

— 82 % du montant de la redevance au profit de l’établissement national de la navigation aérienne (ENNA) ;

— 18 % du montant de la redevance au profit de l’office national de la météorologie (ONM) ;

— ......................... (le reste sans changement) ............ ».

Les dispositions du présent décret sont applicables, à compter du 1er janvier 2016.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————