Décret exécutif n° 04-208 du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition

Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n°01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n°01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Les redevances d’atterrissage des aéronefs sont fixées comme suit :

Pour les aéronefs effectuant un trafic international :

— jusqu’à 12 tonnes

— de 13 à 25 tonnes

— de 26 à 50 tonnes

— de 51 à 75 tonnes

— au dessus de 75 tonnes Pour les aéronefs effectuant un trafic national :

— jusqu’à 12 tonnes

— de 13 à 25 tonnes

— de 26 à 50 tonnes

— de 51 à 75 tonnes

— au dessus de 75 tonnes Pour les avions de tourisme :

— jusqu’à 12 tonnes

— au dessus de 12 tonnes

Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n°01-112 visé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — Les redevances de survol des aéronefs sont fixées comme Trafic international Trafic national

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n°01-112 visé, sont modifiées comme suit : 1.268,70 DA. 1.268,70 DA + 110,30 DA/tonne supplémentaire. 2.702,60 DA + 230,64 DA/tonne supplémentaire. 8.468,60 DA + 246,61 DA/tonne supplémentaire. 14.633,85 DA + 358,09 DA/tonne supplémentaire. 64,14 DA. 64,14 DA + 10,68 DA/tonne supplémentaire. 202,98 DA + 22,80 DA/tonne supplémentaire. 772,98 DA + 23,25 DA/tonne supplémentaire. 1.354,23 DA + 38,15 DA/tonne supplémentaire. 49,78 DA. 49,78 DA + 8,61 DA/tonne supplémentaire. du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, sussuit : 2.461,63 DA l’unité de service 115,33 DA l’unité de service du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, sus-

« Art. 4. — Les redevances d’usage des dispositifs d’éclairage sont fixées comme suit :

Aérodromes de classe internationale Aérodromes de classe autre qu’internationale 1168,86 DA 877,10 DA »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004.

Ahmed OUYAHIA.