Arrêté interministériel du 27 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique de l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran.

Le conseil pédagogique de chaque institut se réunit quatre (4) fois par semestre en session ordinaire, sur convocation de son président.

Il peut se réunir, en session extraordinaire sur la demande du président, du directeur de l'institut ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

L'ordre du jour est fixé par le président, sur proposition du directeur de l'institut.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour et accompagnées des documents nécessaires à son examen sont adressées aux membres du conseil pédagogique au moins dix (10) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit à trois (3) jours pour les sessions extraordinaires.

La présence aux réunions du conseil pédagogique est obligatoire pour ses membres qui ne peuvent se faire représenter, ni donner procuration à un autre membre du conseil.

Le conseil pédagogique ne peut se réunir valablement que si les deux tiers (2/3), au moins, de ses membres sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil se réunit valablement après une deuxième convocation et délibére quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis du conseil pédagogique sont pris à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les avis du conseil pédagogique sont consignés sur procès-verbaux, inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués aux autorités de tutelle, dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion.

Le secrétariat du conseil pédagogique est assuré par le sous-directeur des affaires pédagogiques de l'institut. 13

Le conseil pédagogique élabore et adopte son règlement intérieur.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mars 1990.

Le ministre Le ministre de la jeunesse, délégué aux universités, Abdelkader BOUDJEMAA. Abdessalem Ali RACHD.I «»