Arrêté
Arrêté du ler décembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d' Ouargla
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès de l'institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics d'Ouargla une commission des œuvres sociales.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1992.
P. le ministre de l'équipement et par délégation, le directeur de cabinet Mohamed Djamel Eddine FEGHOUL. ☆
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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