Décret n° 84-77 du 24 mars 1984 fixant les prix de vente de certains produits pétroliers
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession, aux différents stades de la distribution, de certains produits pétroliers sont fixés comme suit:
Prix vrac (DA) vente la , ) consommateur à DA Désignation revendeur Unité public ( des produits de pompe au au Prix au
- Super hl 270,53, 271,53 280
• Essence hl 220,00 221,00 230
- Gas-oil hl 63,70 65,00 70 F.O.D. (hors agriculture et boulangers) hl 38,70 40,00 45 Fuel léger hl 40,00
- Fuel lourd hl 43,00
- G.P.L. (vrac) kg 0,77
- Propane charge de 35 kgs 38,00 42
- Butane charge de 13 kgs 11,50-13
Article 2
فتح المادةLes prix de cession du fuel-oil domestique (F.O.D.) fixés à l'article 1er ci-dessus, ne sont pas applicables aux agriculteurs et aux boulangers qui continueront à être approvisionnés aux prix en vigueur à la date de promulgation du présent décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 289
أُلغي بموجب Décret n° 84-158 (ج.ر عدد 30 لسنة 1984)
Article 3
فتح المادةLes prix applicables au carburéacteur livré à la consommation intérieure sont fixés comme suit:
TARIFS (DA/hl) Tarif installation vrac 43,90 44,50 52,93
- en fûts clients 44,51 45,12 53,55 en fûts NAFTAL 46,02 46,62 55,05 Tarif aérodromes (vrac) 48,87 49,47 58,00
Article 4
فتح المادةLes prix fixés à l'article 1er ci-dessus, sont applicables à compter du ler avril 1984.
Article 5
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment le décret n° 83-433 du 3 juillet 1983 susvisé.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Républqiue algérienne démocratique et populaire.
Faità Alger, le 24 mars 1984.
Chadli BENDJEDID.
MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
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شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 84-158
« Est abrogé l'article 2 du décret n° 84-77 du 24 mars - 1984 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 86-143
Décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant les prix de vente des produits pétroliers
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Décret n° 85-310
Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers
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Décret n° 84-262
Décret n° 84-262 du 8 septembre 1984 fixant les p: de cession, aux différents stades de la distributic des gaz de pétrole liquéfiés
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Décret n° 84-158
Décret n° 84-158 du 30 juin 1984 fixant les prix de cession du fuel-oil domestique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 83-433
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