Décret n° 84-262 du 8 septembre 1984 fixant les p: de cession, aux différents stades de la distributic des gaz de pétrole liquéfiés
Article 1er
فتح المادةLes prix de cession, aux différents stades de la distribution, des gaz de pétrole liquefiés livrés conditionnés et en vrac. sont, toutes taxas comprises, fixés comme suit:
Prix aux Unité revendeurs- Prix aux Prix vrac Prix au GAZ de mesure distributeurs revendeurs aux utilisateurs public ( (D.A) G.P.L. en vrac kilogramme G.P.L. utlisé comme hectolitre carburant Gaz butane charge de 13 kgs 11,50 Propane charge de 35 kgs - Les prix du gaz butane se substituent à ceux y | afférents et figurant dans le tableau de l'article 1er du décret n° 84-77 du 24 mars 1984 susvisé.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
(D.A) (DA) (D.A)
- 0,77 - 100,00 101,00 110,00 12,50 14,00 38,00 42,00
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 86-143
Décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant les prix de vente des produits pétroliers
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Décret n° 85-310
Décret n° 85-310 du 31 décembre 1985 modifiant les prix aux différents stades de la distribution de certains produits pétroliers
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