Arrêtés du 28 octobre 1987 portant délégation de signature à des inspecteurs au ministère des affaires étrangères

Daus la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Salah, inspecteur au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1987.

Ahmed Taleb IBRAHIMI.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié et complété, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-119 du 21 mai 1985 déterminant les missions générales des structures et des organes de l'administration centrale des ministères;

Vu le décret n° 85-203 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret du ler décembre 1986 pcitant nomination de M. Mohamed Laala en qualité d'inspecteur au ministère des affaires étrangères;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Laala, inspecteur au ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 octobre 1987.

Ahmed Taleb IBRAHIMI.