Arrêté
Arrêté du 28 octobre 1987 portant délégation de signature au directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amrane Benyounès, directeur des archives, de la valise diplomatique, des titres et documents de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 octobre 1987.
Ahmed Taleb IBRAHIMI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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