Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1989 portant délégation de signature au directeur « Affaires consulaires », p
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Taïbi, directeur des <<< Affaires consulaires », à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au journal, officiel de la République algérienne démocratique et populaire. :
Fait à Alger, le 25 novembre 1989.
Sid Ahmed GHOZALI.
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يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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