Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1986 portant délégation de signature au directeur de la planification et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Inal, directeur de la planification et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er décembre 1986.
Ahmed BENFREHA
شجرة النص
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Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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