Arrêté du 1er juin 1985 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre des travaux publics
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hadj Ahmed Benchehida, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre des travaux publics, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1985.
Ahmed BENFREHA.
MINISTERE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT
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