Arrêté du 9 juin 1987 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des études juridiques au ministère de la culture et du tourisme

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Lila Hamdini, épouse Bounekraf, directeur de la réglementation et des études juridiques, à l'effet de signer au nom du ministre de la culture et du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juin 1987.

Boualem BESSAIΗ Árrêté du 9 juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement touristique et du thermalisme au ministère de la culture et du tourisme.

Le ministre de la culture et du tourisme, Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984, modifié, portant organisation et composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 85-129 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et du tourisme;

Vu le décret du 3 novembre 1986 portant nomination de M. Abid Keramane en qualité de directeur de l'aménagement touristique et du thermalisme au ministère de la culture et du tourisme; 'Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abid Keramane, directeur de l'aménagement touristique et du thermalisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 9 juin 1987.

Boualem BESSATH REPUBLIQUE ALGERIENNE 1203 MINISTERE DES FINANCES