Arrêté
Arrêté du 9 juin 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aménagement touristique et du thermalisme au ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Sid Ahmed Baghli, directeur du patrimoine culturel à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. . 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Art démocratique et officiel de la République.allgérienne populaire.
Fait à Alger, le 9 juin 1987.
Boualem BESSAIH
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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