Décret n° 83-109 du 5 février 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère du tourisme comprend : une inspection générale, la direction générale de la tutelle et de la réglementation, la direction générale de la planification et du développement touristique, i la direction générale de l'administration et des moyens.

L'inspection générale, placée sous l'autorité du ministre, est chargée de l'informer sur la marche générale de l'administration. Elle a accès à tous les services pour les contrôler et procéder à tout enquête que lui confie le ministre.

A ce titre, elle est chargée : de veiller à la qualité de service offert par les unités touristiques et hôtelières, notamment au comportement des agents, à la tenue et à l'entretien des lieux fréquentés par la clientèle, de veiller à la préservation du patrimoine touristique, notamment à l'entretien et à la maintenance des équipements techniques, de veiller à la régularité des actes financiers et comptables des unités nôtelières et touristiques du secteur public, par la vérification, sur pièces et sur place, de l'exactitude et de la sincérité des opérations financières et comptables, de participer, par ailleurs, à la notation des cadres et agents relevant du ministère du tourisme.

Elle établit, sur toutes les inspections et enquêtes qu'elle effectue, des rapports destinés à l'information du ministre et propose, à sa décision, les mesures qui s'imposent en vue d'améliorer : la qualité de service, l'hygiène, l'entretien et la maintenance des installations touristiques et hôtelières, la gestion comptable et financière des unités.

La direction générale de la tutelle et de la réglementation est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre du tourisme, des fonctions d'études, de coordination et de synthèse se rapportant à la réglementation, à la gestion, à la normalisation et au contentieux du secteur touristique.

Elle recueille et analyse tout document ou communication dont le ministère est saisi et veille à l'application de la réglementation en vigueur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983 A ce titre, elle est chargée : 1 d'animer et de coordonner, dans les domaines précités, les activités des directions chargées du tourisme dans les exécutifs de wilayas, d'effectuer les études permettant de définir la politique de promotion touristique et de veiller à l'application des dispositions retenues en la matière, de formaliser et de suivre, dans le cadre de la réglementation en vigueur et en relation avec les départements ministériels concernés, l'exécution des actions de coopération internationale.

La direction générale de la tutelle et de la réglementation comprend trois (3) directions : la direction de la réglementation et des études juridiques, i la direction de la tutelle, la direction de la promotion touristique.

La direction de la réglementation et des études juridiques est chargée : d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur touristique et de contrôler leur application, de centraliser, d'étudier et de formuler des avis sur tout projet de texte soumis au ministère du tourisme, d'assister, sur le plan juridique, les autres structures de l'administration centrale, d'élaborer les critères de classement des établissements hôteliers, de restauration et de loisirs ouverts au public.

Elle comprend deux sous-directions:

1) La sous-direction des études juridiques; chargée: d'étudier et de proposer tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à l'organisation ou au fonctionnement du secteur touristique, de vérifier l'application de la législation régissant les établissements, sociétés et associations à caractère touristique,

- de participer, avec les structures concernées du ministère du tourisme et en relation avec les autres départements ministériels, à l'élaboration des projets de textes réglementaires en matière d'aménagement touristique, d'étudier et de formuler des avis motivés sur les projets de textes législatifs et réglementaires émanant d'autres départements ministériels.

2) La sous-direction du contentieux, chargée : de participer à l'élaboration des projets de contrats du secteur touristique, d'assister, au plan juridique, les services contractants du ministère du tourisme, d'assister la direction de l'aménagement et des études techniques dans le règlement des problèmes fonciers, i de veiller à l'organisation et à la coordination des affaires contentieuses des entreprises et offices sous tutelle, 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'étudier et de proposer, conformément à la législation en vigueur, les solutions permettant d'apurer les dossiers contentieux de la compétence de l'administration centrale.

La direction de la tutelle est chargée :

- d'instruire les affaires relatives à l'exercice de la tutelle réglementaire sur les entreprises dépendant du ministère du tourisme, de veiller à l'application du statut général du travailieur et au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein des entreprises et offices sous tutelle, de coordonner les activités des entreprises publiques et de contrôler celles des entreprises privées du secteur touristique, de veiller à l'amélioration du fonctionnement et de la gestion des entreprises et unités hôtelières et touristiques sous tutelle.

Elle comprend trois sous-directions:

1) La sous-direction des affaires générales et des ressources humaines, chargée : d'instruire les affaires relatives à l'exercice de la tutelle réglementaire sur les entreprises et offices dépendant du secteur, de veiller au fonctionnement des organes de la gestion socialiste des entreprises au sein du secteur,

- d'instruire toutes requêtes à caractère général, notamment les réclamations relatives au fonctionnement du secteur touristique, de veiller à l'application, des dispositions du statut général du travailleur et de ses textes d'application, de participer à l'établissement des organigrammes par les entreprises et unités sous tutelle et de veiller à leur application,

- de veiller à la gestion rationnelle des ressources humaines, à l'établissement et à l'application des profils de carrière des cadres et agents des entreprises et offices sous tutelle.

2) La sous-direction de la gestion financière et comptable, chargée : d'analyser et d'approuver les documents budgétaires prévisionnels des entreprises du secteur public, de suivre l'évolution périodique de leur gestion, de proposer les correctifs nécessaires et de veiller à l'application des mesures arrêtées, d'analyser et d'approuver les bilans financiers et comptes de gestion des entreprises sous tutelle, de centraliser les demandes de subventions des syndicats d'initiative de tourisme et des comités de fêtes, d'étudier leurs programmes d'actions, de proposer la répartition du budget de subvention et de contrôler l'utilisation des fonds alloués,

- d'étudier et de proposer les données permettant la fixation des prix en matière d'hôtellerie et de restauration et de veiller à leur application, REPUBLIQUE ALGERIENNE 273

3) La sous-direction de la normalisation et des agréments, chargée :

- d'étudier et d'arrêter, en relation avec les structures concernées, les critères déterminant les normes de classification des établissements touristiques et hôteliers,

- d'instruire les demandes de classement des hotels, restaurants et établissements touristiques publics et privés et d'organiser les travaux de la commission interministérielle chargée de les examiner, d'assurer la tenue du fichier des établissements hôteliers et de restauration, publics et privés,

- d'instruire, en relation avec les ministères concernés, les dossiers des demandes d'agrément des activités touristiques.

La direction de la promotion touristique est chargée : d'étudier et de proposer les mesures d'une politique de promotion pour le développement d'un tourisme interne et d'un tourisme international,

- de formaliser et de suivre les actions en matière d'échanges touristiques, en relation avec les départements ministériels concernés.

Elle comprend deux sous-directions :

1) La sous-direction de la promotion touristique, chargée : d'étudier, d'élaborer et de proposer, en relation avec les structures et organismes concernés, les programmes d'actions à entreprendre pour la promotion du tourisme,

- de réunir toutes statistiques et documentations relatives à la commercialisation du produit touristique, d'effectuer et d'assurer toute étude relative à la promotion du produit touristique, de susciter, d'animer et de contrôler les actions de publicité touristique et d'en évaluer l'impact,

- d'exécuter, dans le cadre des dispositions et procédures arrêtées en la matière, les actions à caractère culturel ou religieux confiées au secteur du tourisme, d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec les collectivités locales et les institutions concernées, les mesures nécessaires en vue de promouvoir les activités d'animation, de loisirs et de détente touristiques, de définir les moyens de soutien et d'encouragement aux associations et sociétés locales d'exploitation et de développement touristique, de recueillir les statistiques liées aux activités précitées et d'en effectuer les analyses, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

2) La sous-direction de la coordination extérieure, chargée :

- de préparer les dossiers de coopération internationale et de contrôler l'exécution des actions, Incombant au secteur, 274 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de participer à l'étude, à la préparation, à la négociation et à l'élaboration des projets de conventions et accords internationaux en matière de tourisme et d'en analyser les effets, de veiller à la bonne exécution de ces conventions et accords et de formuler toutes suggestions à cet effet, de coordonner la participation du secteur aux foires et expositions nationales et internationales concernant le tourisme, de préparer les dossiers et de suivre les travaux des comités mixtes et organisations internationales du tourisme, d'orienter et de coordonner les actions d'échanges touristiques, d'assurer les relations de travail avec les services du ministère des affaires étrangères et des autres départements ministériels concernés.

La direction générale de la planification et du développement touristique est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre du tourisme, des fonctions d'études, de coordination, de synthèse et de contrôle des travaux liés à la planification et au développement du secteur touristique.

A cet effet, elle est chargée : de collecter et d'analyser toutes informations et d'initier toutes études à caractère général, en vue de l'élaboration des avant-projets de plan de développement du secteur. d'élaborer les avant-projets de plans annuels et pluriannuels de développement et d'aménagement des zones touristiques, d'initier et de suivre les études techniques relatives aux réalisations d'infrastructures touristiques, de contrôler l'exécution des programmes d'investissement retenus ainsi que la réalisation des projets. d'établir et de présenter, périodiquement, des situations d'exécution des budgets et plans mis à la charge du secteur.

La direction générale de la planification et du développement touristiques comprend trois directions: la direction des études générales et de la planification, la direction de l'aménagement et des études techniques,

- la direction du contrôle des réalisations.

La direction des études générales et de la planification est chargée : d'étudier les aspects économiques et sociaux liés aux activités touristiques, d'élaborer, en relation avec les ministères concernés, les projets de programmes d'investissement, dans le cadre de plans nationaux de développement et de suivre l'exécution des programmes touristiques dans leurs aspects financiers, de veiller à la cohérence des budgets annuels et plans pluriannuels, de réunir les conditions de mise en œuvre des budgets annuels et pluriannuels.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983 Elle comprend deux sous-directions:

1) La sous-direction des études générales, chargée : de collecter et d'analyser les statistiques et informations nécessaires à l'élaboration des plans et programmes de développement touristique, de procéder régulièrement à l'inventaire du potentiel touristique national, en vue d'en tirer tout enseignement utile au développement touristique, d'élaborer les programmes d'études nécessaires à l'accomplissement des fonctions de planification et d'en assurer la mise en œuvre, d'assurer la coordination de toutes études et recherches préalables à la mise en œuvre des investissements touristiques.

2) La sous-direction de la planification et des investissements, chargée : d'exploiter toutes études ayant trait à la planification et au développement touristique,

- d'établir les avant-projets de programmes annuels et pluriannuels des investissements touristiques,

- d'établir, en liaison avec les ministères concernés et compte tenu des orientations et procédures prévues en la matière, les avant-projets de budget d'équipements du ministère du tourisme et des entreprises sous tutelle, de suivre l'exécution des programmes touristiques dans leurs aspects financiers, d'étudier les aspects économiques et financiers des investissements touristiques privés, notamment leur évolution et leurs perspectives.

La direction de l'aménagement et des études techniques est chargée : d'assurer, en liaison avec les autorités concernées, la mise en œuvre de la politique d'aménagement des zones d'expansion touristique, de centraliser et d'exploiter toute information relative à la détermination des zones potentielles d'expansion touristique,

- d'initier et de suivre les études techniques ayant trait aux activités de réalisation d'infrastructures touristiques et hôtelières.

Elle comprend deux sous-directions :

1) La sous-direction de l'aménagement touristique, chargée : d'initier toutes études devant aboutir à l'établissement du schéma directeur national d'aménagement touristique, de déterminer les zones potentielles d'expansion touristique devant faire l'objet d'aménagement, d'initier et de suivre les travaux d'aménagement de ces zones, de proposer, en association avec la direction de la réglementation et des études juridiques, les textes réglementaires afférents aux zones de développement touristique retenues, de suivre et de contrôler les travaux d'infrastructures ou d'améagement initiés par le ministère du tourisme, 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'assurer le règlement des problèmes fonciers, en relation avec la direction de la réglementation et des études juridiques, d'étudier les demandes de délégation de crédits d'infrastructures émanant des entreprises sous tutelle.

2) La sous-direction des études techniques, chargée: de contrôler et d'approuver les programmes de distribution établis par les entreprises sous tutelle, avant transmission aux architectes, de suivre et de contrôler l'évolution des études architecturales relatives aux projets, de suivre et de contrôler l'évolution des études techniques, de toute nature, liées aux projets,

- d'assurer le secrétariat technique de la commis- | sion d'examen des projets,

- de préparer, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et des moyens, les projets de contrats d'architectes, de bureau d'études techniques, de décoration et d'en suivre l'exécution,

- d'étudier et de formuler tous avis techniques sur les projets décentralisés.

La direction du contrôle des réalisations est chargée : d'assurer le contrôle de la réalisation des programmes d'investissement initiés par les entreprises sous tutelle du ministère du tourisme,

- d'assurer la coordination des programmes d'investissement décentralisés initiés par les collectivités locales, les autres opérateurs publics ainsi que les promoteurs privés.

Elle comprend deux sous-directions :

1) La sous-direction du contrôle de la réalisation des programmes centralisés, chargée : de suivre l'exécution des grands projets à leurs différents stades, d'évaluer la situation des chantiers sous tous leurs aspects et d'établir des rapports d'exécution de travaux, de proposer, en liaison avec les entreprises sous tutelle maître d'ouvrage, toutes mesures de relance ou de dynamisation, de s'assurer de l'exécution des obligations contractuelles des différents intervenants.

2) La sous-direction de la coordination des programmes d'investissements décentralisés, chargée : de recenser tous les projets touristiques initiés dans le cadre des programmes d'investissement décentralisés, de suivre l'exécution de ces projets sur le terrain, d'assister, à leur demande, les collectivités locales et autres opérateurs publics dans la mise en œuvre des projets qu'ils sont chargés d'initier, de recenser tout les projets touristiques initiés par les promoteurs privés, de contrôler la conformité de la réalisation des investissements privés agréés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 275

La direction générale de l'administration et des moyens est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre du tourisme: de recruter et de gérer le personnel de l'administration centrale du ministère du tourisme,

- de préparer, en liaison avec le ministère des. finances, les budgets de fonctionnement et d'équipement du ministère du tourisme et d'en assurer l'exécution et le contrôle,

- de mettre à la disposition des structures de l'administration centrale du ministère du tourisme les moyens humains, financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement, d'assurer l'exécution du budget de l'administration centrale du ministère du tourisme,

- de veiller à l'entretien et à la sécurité des locaux du siège du ministère du tourisme,

- de suivre et de veiller au bon fonctionnement des établissements de formation, d'assurer la coordination entre les entreprises, offices et établissements de formation sous tutelle, en matière de besoins en formation, d'élaboration des programmes, d'organisation des stages et d'affectation des agents formés,

- de participer, en liaison avec les ministères concernés, à l'étude des programmes de formation des cadres ainsi qu'au contenu des formations dispensées aux divers personnels.

La direction générale de l'administration et des moyens comprend deux directions: la direction du personnel et de la formation, la direction du budget et des moyens généraux.

La direction du personnel et de la formation est chargée : d'assurer le recrutement et la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du ministère du tourisme;

- d'élaborer les programmes de formation dispensés dans les établissements de formation sous tutelle, en liaison avec les départements ministériels concernés, d'étudier et de proposer, en liaison avec la direction de la réglementation, les projets de textes relatifs aux statuts particuliers des personnels du tourisme, à l'organisation de leur formation et de leur promotion,

- d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours, de participer à l'évaluation des besoins en personnels, de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions d la sous-direction du personnel, la sous-direction de la formation, la sous-direction des structures de formation 276 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1) La sous-direction du personnel, chargée : de recruter et de gérer les personnels nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale du ministère du tourisme, de suivre la carrière des fonctionnaires et de leur promotion, d'établir et de tenir à jour la nomenclature des .emplois existants ou nécessaires dans le secteur touristique, de suivre la gestion des personnels affectés dans les wilayas, les établissements et organismes sous tutelle du ministère du tourisme, d'étudier, d'élaborer et de proposer, en liaison avec la sous-direction de la réglementation et des études juridiques, les statuts des personnels relevant du ministère du tourisme, ! d'organiser et de coordonner les œuvres sociales et culturelles en faveur du personnels relevant du ministère du tourisme.

2) La sous-direction de la formation, chargée, dans le cadre de la réglementation en vigueur et en liaison avec les ministères concernés : d'étudier et de proposer les programmes d'actions à entreprendre en matière de formation et de perfectionnement des cadres et agents, nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale et des établissements et organismes relevant du secteur du tourisme, de déterminer l'étendue et la nature des besoins en agents de diverses qualifications nécessitant une formation, un recyclage ou un perfectionnement dans le domaine touristique, de mettre et d'actualiser, en collaboration avec les départements ministériels concernés, les programmes de formation, de recyclage et de perfectionnement, dispensés dans les instituts sous tutelle, d'assurer la coordination entre les unités touristiques et hôtelières et les instituts de formation, en vue de réaliser la nécessaire adéquation entre les besoins et les profils de formation, d'assurer les relations de travail avec les départements ministériels concernés en matière de formation, de déterminer les coûts et rendements de l'action de formation.

3) La sous-direction des structures de formation, chargée : d'assurer l'organisation des instituts et des centres de formation sous tutelle et de contrôler leur fonctionnement, d'initier tout étude et de proposer toute mesure tendant à améliorer le fonctionnement et la gestion des instituts et centres de formation, de procéder au contrôle de la gestion des établissements de formation sous tutelle, de suivre le recrutement et la gestion du corps enseignant, de concourir à l'organisation des stages organisés par les établissements de formation du secteur et d'en contrôler le déroulement,

- de déterminer les coûts et les rendements de l'action de formation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 février 1983

La direction du budget et des moyens généraux est chargée, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur : de centraliser les prévisions budgétaires du ministère du tourisme, d'élaborer, en liaison avec le ministère des finances, les projets des budgets de fonctionnement et d'équipement et d'en assurer l'exécution et le contrôle, d'assurer le contrôle de la gestion des établissements et organismes placés sous tutelle du ministère, de participer aux études et travaux initiés, en vue de l'élaboration des normes techniques pour les installations et équipements du secteur du tourisme,

- de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans périodiques, d'assurer la préparation et la réalisation des marchés publics et d'en contrôler la bonne exécution, de pourvoir aux besoins en moyens matériels de fonctionnement du ministère du tourisme.

Elle comprend deux (2) sous-directions:

- la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens généraux.

1) La sous-direction du budget, chargée : d'arrêter les mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires du ministère du tourisme, d'assurer le regroupement des prévisions budgétaires, d'élaborer l'avant-projet du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et d'en suivre l'exécution, de centraliser les écritures comptables des budgets de fonctionnement et d'équipement, de suivre l'exécution du budget de fonctionnement des directions de wilayas, des instituts et des centres de formation touristique et hôtelière, d'effectuer ou de faire effectuer, dans les établissements et organismes sous tutelle, les contrôles et approbations requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

2) La sous-direction des moyens généraux, chargée: de préparer et de mettre en œuvre les mesures d'exécution du budget d'équipement, de préparer les projets de marchés publics, de conclure les marchés d'études et d'équipements et d'en assurer la réalisation, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'organiser, de suivre, de centraliser et d'exploiter. les travaux du comité ministériel des marchés, conformément aux lois et règlements en vigueur, d'assurer la réalisation des opérations d'équipements inscrites aux plans de développement et d'en établir périodiquement le bilan,

- d'assurer la gestion des crédits du budget d'équlpement, d'étudier et de pourvoir aux besoins en matériels et fournitures nécessaires au fonctionnement des structures du ministère du tourisme, 8 février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA de tenir le livre d'inventaire des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, d'appliquer et de suivre les consignes générales et particulières relatives à la sécurité des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme, conformément à la législation en vigueur,

- de gérer le parc automobile, de veiller à la gestion des biens meubles et immeubles du ministère du tourisme et d'en assurer la maintenance.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère du tourisme, sera fixée par arrêté interministériel, conformément à la réglementation en vigueur.

Le décret n° 80-09 du 12 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1983.

Chadli BENDJEDID