Arrêtés du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Mohamed GHRIB. 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de l'industrie lourde, Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

Vu le décret du 1ª septembre 1986 portant nomination de M. Ahmed Bouame en qualité de sous-directeur du personnel à la direction de l'administration 'des moyens au ministère de l'industrie lourde ;

Arrête Article 1". Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Bouame sous-directeur du personnel à la direction de l'administration des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Mohamed GHRIB.

Le ministre de l'industrie lourde, Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre | 1988, portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

Vu le décret du 15 février 1988 portant nomination de M. Belkacem Nekiche en qualité de sous-directeur des moyens généraux à la direction de l'administration des moyens au ministère de l'industrie lourde;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Arrête Article 1tr. Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Nekiche sous-directeur des moyens généraux à la direction de l'administration des moyens à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Mohamed GHRIB.

Le ministre de l'industrie lourde, Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde;

Vu le décret présidentiel n° 88-235 du 9 novembre 1988 portant nomination du chef du Gouvernement et des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.

Vu le décret du 15 février 1988 portant nomination de M. Benalia Belhouadjeb en qualité de sous-directeur du suivi des plans de production à la direction des mines et de la géologie au ministère de l'industrie lourde;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Benalia Belhouadjeb sous-directeur du suivi des plan de production à la direction des mines et de la géologie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Mohamed GHRIB.

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