Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1986 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Réda Amrani, directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 novembre 1986.
Fayçal BOUDRAA 17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 85-122
- Décret
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