Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et de la coopération

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M.; Miloud Aït Younés, directeur des études juridiques, de la règlementation et de la coopération à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1988.

Mohamed GHRIB. 1er Février 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA