Arrêtés du 7 décembre 1987 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Ahmed Bouame, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populliadire.

Fait à Alger, le 7 décembre 1987.

Fayçal BOUDRAA Le ministre de l'industrie lourde, Vu le décret n° 84-13 du 22 janvier 1984 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 85-122 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde:

Vu le décret du ler septembre 1986 portant nomination de M. Zerrouk Seddaoui en qualité de sous-directeur du budget et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Zerrouk Seddaoul, sous-directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie lourde, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Ant. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popultatine.

Fait à Alger, le 7 décembre 1987.

Fayçal BOUDRAA