Décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas

1. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 26-206

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des nouvelles wilayas créées par la loi n° 26-06 du 16 »

2. تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 21-117

   « Les dispositions de l'article 1er du décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas, sont complétées par les noms et les chefs-lieux des wilayas créées par la loi n° 19-12 du 11 décembre 2 »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Moharram 1448 correspondant au 29 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1992 portant création d'antennes de l'office national des examens et concours

• Arrêté

  Arrêté du 2 Moharram 1448 correspondant au 17 juin 2026 modifiant et complétant l’arrêté du 5 mai 1988 fixant les règles administratives relatives au numéro d'immatriculation des véhicules automobiles

• Décret présidentiel n° 26-206

  Décret présidentiel n° 26-206 du 8 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 25 mai 2026 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas

• Décret exécutif n° 26-253

  Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1446 correspondant au 27 mars 2025 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère chargé des travaux publics

• Décret exécutif n° 25-87

  Décret exécutif n° 25-87 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des inspections des domaines et leur ressort territorial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 16 mai 2024 fixant la liste des conservations foncières et leur ressort territorial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1436 correspondant au 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels

• Arrêté

  Arrêté du 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022 complétant l'arrêté du 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020 fixant les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B »

• Décret exécutif n° 23-402

  Décret exécutif n° 23-402 du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 complétant le décret exécutif n° 10-92 du 28 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1444 correspondant au 15 décembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 18 Safar 1430 correspondant au 14 février 2009 portant organisation et fonctionnement des services, des subdivisions territoriales et fonctionnelles des directions des travaux publics de wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1444 correspondant au 26 février 2023 fixant l'organisation des services extérieurs de la protection civile en bureaux

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 complétant l'arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya en bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 2 juin 2002 portant organisation des services et des bureaux des directions de l'éducation au niveau des wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 fixant l’implantation des sièges administratifs des directions régionales du domaine national et leur ressort territorial

• Décret exécutif n° 21-435

  Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Décret exécutif n° 21-198

  Décret exécutif n° 21-198 du 29 Ramadhan 1442 correspondant au 11 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Décret présidentiel n° 21-117

  Décret présidentiel n° 21-117 du 8 Chaâbane 1442 correspondant au 22 mars 2021 complétant le décret n° 84-79 du 3 avril 1984 fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Joumada El Oula 1443 correspondant au 23 décembre 2021 fixant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la jeunesse au titre de la représentation des jeunes des wilayas

• Décret exécutif n° 21-226

  Décret exécutif n° 21-226 du 12 Chaoual 1442 correspondant au 24 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »

• Décret exécutif n° 18-302

  Décret exécutif n° 18-302 du 26 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 4 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 modifiant l’arrêté interministériel du 26 décembre 1992, modifié, portant création d’antennes de l’office national des examens et concours

• Arrêté

  Arrêté du 10 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 27 mars 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 portant création d'annexes du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision auprès des directions de l'éducation de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 2 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 10 mars 1997, modifiant et complétant, l'arrêté du 10 octobre 1983 portant création d'annexes du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision, modifié et complété, auprès des directions de l'éducation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 24 avril 1995 modifiant l'arrêté interministériel du 26 décembre 1992 portant création d'antennes de l'office national des examens et concours. Pages

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 24 août 1994 complétant la liste des postes frontières par lesquels sont autorisés l'importation, l'exportation et le transit d'animaux, de produits animaux ou d'origine animale

• Arrêté

  Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1988 fixant les règles administratives applicables aux matériels des travaux publics

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