Décret exécutif n° 21-435 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 complétant le décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'annexe du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

L’annexe portant les wilayas concernées par les dispositions visées aux articles 6 et 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complétée par de nouvelles wilayas.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021.

Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— « ANNEXE

— ..................... (sans changement) ................................ ;

— Les wilayas concernées par les dispositions visées aux articles 6 et 8 du décret exécutif n° 13-13 du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 et disposant de trois (3) services sont les suivantes : ............................... (sans changement) ................................

Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaïer et El Meniaâ. ». ————H————