Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger.

Les dispositions des articles 2 et 11 de l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l'approvisionnement des seules populations qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet ».

« Art 11. — Les marchandises importées, dans le cadre du commerce de troc frontalier, ne peuvent être commercialisées en dehors des limites territoriales des wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021.

Le ministre du commerce Le ministre des finances et de la promotion des exportations Kamel Aïmene REZIG BENABDERRAHMANE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE