Arrêté du 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021 désignant les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya », et fixant leur ressort territorial
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 8 et 11 du décret exécutif n° 21-393 du 11 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 18 octobre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de désigner les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya », les directions des domaines et les directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya » et de fixer leur ressort territorial.
Article 2
فتح المادةLa désignation et le ressort territorial des directions des domaines Est de wilaya et des directions des domaines Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 1 joint en annexe du présent arrêté.
La désignation et le ressort territorial des directions du cadastre et de la conservation foncière Est de wilaya et des directions du cadastre et de la conservation foncière Ouest de wilaya sont fixés conformément au tableau 2 joint en annexe du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 désignant la direction des domaines « Centre de wilaya », les directions des domaines « Est de wilaya » et les directions des domaines « Ouest de wilaya » et fixant leur ressort territorial, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1443 correspondant au 2 décembre 2021.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
Désignation et ressort territorial Annexe Tableau 1 des directions des domaines « Est de wilaya » et des directions des domaines « Ouest de wilaya »
A RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION Y DESIGNATION A CIRCONSCRIPTION L DE LA DIRECTION WI ADMINISTRATIVE SIDI M’HAMED HUSSEIN DEY DIRECTION DES DOMAINES EL HARRACH EST DE LA WILAYA D’ALGER DAR EL BEIDA BARAKI ROUIBA R BAB EL OUED E G L A BIR MOURAD RAIS DIRECTION DES DOMAINES BIRTOUTA OUEST DE LA WILAYA D’ALGER CHERAGA DRARIA BOUZAREAH ZERALDA SIDI ABDELLAH DIRECTION CONSTANTINE VILLE DES DOMAINES EST DE LA ZIGHOUD YOUCEF E WILAYA N DE CONSTANTINE IT HAMMA BOUZIANE N A T S N DIRECTION O DES DOMAINES EL KHROUB C OUEST DE LA WILAYA DE CONSTANTINE ALI MENDJELI ORAN VILLE DIRECTION DES DOMAINES EST DE LA ARZEW WILAYA D’ORAN N A BIR EL DJIR R O ES SENIA DIRECTION DES DOMAINES OUED TLELAT OUEST DE LA WILAYA AIN TURK D’ORAN COMMUNE OU PERIMETRE Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.
Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.
El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya.
Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.
Rouiba, Reghaïa, Haraoua.
Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah.
Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.
Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.
Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.
Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.
Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.
Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Constantine.
Zighoud Youcef, Béni Hamidane.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad.
Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou.
El Khroub, Ouled Rahmoun.
Aïn Abid, Ben Badis.
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Oran.
Arzew, Sidi Benyabka.
Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj.
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben Okba.
Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.
Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar.
Boutlélis, Aïn El Kerma.
Désignation et ressort territorial des directions 9 janvier 2022 Annexe Tableau 2 du cadastre et de la conservation foncière « Est de wilaya » et des directions du cadastre et de la conservation foncière « Ouest de wilaya »
A RESSORT TERRITORIAL DE LA DIRECTION Y DESIGNATION A CIRCONSCRIPTION L DE LA DIRECTION WI ADMINISTRATIVE SIDI M’HAMED HUSSEIN DEY DIRECTION DU CADASTRE EL HARRACH ET DE LA CONSERVATION DAR EL BEIDA FONCIERE EST DE LA WILAYA D’ALGER BARAKI ROUIBA R BAB EL OUED E G L A DIRECTION BIR MOURAD RAIS DU CADASTRE ET DE LA BIRTOUTA CONSERVATION FONCIERE OUEST CHERAGA DE LA WILAYA D’ALGER DRARIA BOUZAREAH ZERALDA SIDI ABDELLAH DIRECTION CONSTANTINE VILLE DU CADASTRE ET DE ZIGHOUD YOUCEF E LA CONSERVATION N FONCIERE EST IT DE LA WILAYA HAMMA BOUZIANE N DE CONSTANTINE A T S N DIRECTION DU O CADASTRE ET DE EL KHROUB C LA CONSERVATION FONCIERE OUEST DE LA WILAYA ALI MENDJELI DE CONSTANTINE ORAN VILLE DIRECTION DU CADASTRE ET DE LA CONSERVATION FONCIERE EST ARZEW DE LA WILAYA D’ORAN N A BIR EL DJIR R O ES SENIA DIRECTION DU CADASTRE ET DE OUED TLELAT LA CONSERVATION FONCIERE OUEST DE LA WILAYA AIN TURK D’ORAN COMMUNE OU PERIMETRE Sidi M'Hamed, El Madania, El Mouradia, Alger Centre.
Hussein Dey, Kouba, Maquaria, Mohamed Belouizdad.
El Harrach, Bourouba, Bachdjarah, Oued Smar.
Dar El Beïda, Bab Ezzouar, Mohammadia, Bordj El Kiffan, Marsa, Bordj El Bahri, Aïn Taya.
Baraki, Sidi Mousa, Les Eucalyptus.
Rouiba, Reghaïa, Haraoua.
Bab El Oued, Bologhine Ibnou Ziri, Oued Koriche, Raïs Hamidou, Casbah.
Bir Mourad Raïs, Birkhadem, Saoula, Hydra, Djasr Kasentina.
Birtouta, Ouled Chebel, Tessala El Merdja.
Chéraga, Ouled Fayet, Aïn Benian, Dely Ibrahim, Hammamet.
Draria, El Achour, Baba Hassan, Douéra, Khraicia.
Bouzaréah, Ben Aknoun, El Biar, Béni Messous.
Zéralda, Staoueli, Mahelma, Souidania, Rahmania.
Périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Constantine.
Zighoud Youcef, Béni Hamidane.
Hamma Bouziane, Didouche Mourad.
Ibn Ziad, Messaoud Boudjeriou.
El Khroub, Ouled Rahmoun.
Aïn Abid, Ben Badis.
Périmètre de la ville nouvelle Ali Mendjeli et la commune de Aïn Smara Oran.
Arzew, Sidi Benyabka.
Béthioua, Aïn El Biya, Marsa El Hadjadj.
Gdyel, Ben Fréha, Hassi Mefsoukh.
Bir El Djir, Hassi Bounif, Hassi Ben okba.
Es Senia, Sidi Chahmi, El Kerma, Messerghin.
Oued Tlélat, Tafraoui, El Braya, Boufatis.
Aïn Turk, Mers El Kébir, Bousfer, El Ançar.
Boutlélis, Aïn El Kerma. 6 Joumada Ethania 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 9 janvier 2022 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
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