Décret n° 84-57 du 3 mars 1984 portant création de l'entreprise de gestion de la zone industrielle de Skikda
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Article 1er
فتح المادةIl est créé, conformément aux dispositions du décret n° 84-56 du 3 mars 1984 susvisé, une entreprise de gestion de la zone industriella 6 mars 1984 JOURNAL OFFICIEL DE de Skikda, régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2
فتح المادةLe siège de l'entreprise est fixé dans la zone industrielle de Skikda (wilaya de Skikda).
Article 3
فتح المادةL'entreprise est placée sous la tutelie du ministre de l'énergie et des Industries chimiques et pétrochimiques.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Falt à Alger, le 3 mars 1984.
Chadli BENDJEDID,
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 06-161
Décret exécutif n° 06-161 du 19 Rabie Ethani 1427 correspondant au 17 mai 2006 déclarant la zone industrielle de Skikda zone à risques majeurs
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Décret présidentiel n° 93-317
Décret présidentiel nº 93-317 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne et de l'accord technico-bancaire entre la Banque algérienne de développement et l'institut du crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne signés le 21 octobre 1993 à Madrid relatifs au financement du projet polyèthylène haute densité (PEHD) de Skikda de la société méditerranéenne des polymères "POLYMED", société d'économie mixte
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Arrêté
Arrêté du 15 janvier 1986 fixant les limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures du secteur des hydrocarbures
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