Décret n° 84-347 du 24 novembre 1984 relatif à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens Air-Algérie

Arrêté du 18 juillet 1993 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Arrêté du 8 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Décret présidentiel n° 91-220 du 14 juillet 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/- BMA/90/13 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et la banque africaine de développement relatif au financement d'une base de maintenance ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° B/AA/ALG/ BAM/GA/90/8 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque Africaine de développement

Arrêté du 28 novembre 1990 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie, p 910

Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d'Algérie

Arrêté du 28 novembre 1990 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures, p 910

Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique, les Banques, et la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteurs, ainsi que l'accord de garantie signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amérique (Washington)

Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d'un aérodrome algérien

Arrêté du 23 juillet 1988 complétant la liste des produits pouvant être importés, sous douane, par l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens << AIR ALGERIE », р. 1252

Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

Décret n° 87-09 du 6 janvier 1987 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger de l'Entreprise nationale d'exploitant de services aériens internationaux de transport public AIR-ALGERIE », complété

Décret n° 87-176 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba «E.G.S.A. - Annaba »

Décret n° 87-175 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine)

Décret n° 87-174 du 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion des services aéroportuaires d'Oran E.G.S.A. - Oran »

Décret n° 87-173 du' 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger)

Décret n° 86-137 du 3 juin 1986 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public « Air Algérie », р. 615

Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »

Décret n° 85-37 du 23 février 1985 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l'étranger, de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie », р. 183