Décret n° 83-622 du 5 novembre 1983 complétant le décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens Inter-air-services »
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travall aériens < Inter-airsrevices > est complété en son 2°) dans le domaine de l'exploitation commerciale, ainsi qu'll sult : <- gère, entretient et développe les installations destinées au public et aux opérations de frêt: exploite et met à la disposition des opérateurs, au niveau des aéroports, les moyens généraux nécessaires;
- exploite et gère les installations en vue de promouvoir les prestations commerciales, l'hôtellerie et les autres commerces dans les aérogares ».
Article 2
فتح المادةLa liste des aérogares dont la gestion est confiée à Inter-air-services, sora fixée par arrêté du ministre des transports et de la pêche,
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 84-347
« et notamment les décrets n° 83-464 du 30 juillet 1983 et n° 83-465 du 30 juillet 1983 susvisės. ainsi que les décrets n° 83-621 du 5 novembre 1983 et n° 83-622 du 5 novembre 1983 les complétant et leur texte »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 83-465
- Décret n° 83-620
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d'aérodromes dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travaill aériens (Inter-Air- Services)
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 83-465
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.