Décret n° 85-170 du 18 juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transports publics << Air Algérie »

Les dispositions de l'article 4 du décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 susvisé, sont abrogées. 19 Juln 1985 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 83-715 - du 3 décembre 1983 susvisé, sont complétées par un second alinéa ainsi qu'il suit : < l'établissement est rattaché à l'entreprise de gestion touristique de l'Ouest >.

Les dispositions de l'article 2 du décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 susvisé, sont complétées par un second alinéa, ainsi qu'il suit: << l'unité est rattachée à l'entreprise de gestion touristique du Centre ».

Les dispositions de l'article 3 du décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 susvisées sont modifiées ainsi qu'il suit:

Art. 3. L'établissement dit Hôtel d'Orient > sis à Annaba, faisant partie de l'unité dite « Hôtel Seybouse > telle que transférée par le décret n° 83-223 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, objet du décret n° 83-217 du 26 mars 1983 susvisé, est rétabli dans le patrimoine L de cette dernière >.

En application des dispositions du présent décret, l'inventaire des biens et personnels visés, sont arrêtés dans le cadre des lois et règlements en vigueur, par une commission composée de représentants des autorités concernées, notamment du ministre des transports et du ministre de la culture et du tourisme.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 juin 1985.

Chadli BENDJEDID.