Décret n° 83-621 du 5 novembre 1983 complétant le décret n° 33-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports et de travail aériens « Air-Algérie >
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Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transports et de travali aériens << Air Algérie, est complété en son 2°), dans le domaine de l'exploitation commerciale ainsi qu'il suit :
- gère, entretient et développe les installations < public et aux opérations de frêt; destinées au
- exploite et met à la disposition des opérateurs, au niveau des aéroports, les moyens généraux nécessaires; exploite et gère les installations en vue de promouvoir les prestations commerciales, l'hôtellerie et les autres commerces dans les aérogares ».
Article 2
فتح المادةLa liste des aérogares, dont la gestion est confiée à Air Algérie, sera fixée par arrêté du ministre des transports et de la pêche.
Art, 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1841
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أُلغي بموجب Décret n° 84-347
« toutes dispositions contraires et notamment les décrets n° 83-464 du 30 juillet 1983 et n° 83-465 du 30 juillet 1983 susvisės. ainsi que les décrets n° 83-621 du 5 novembre 1983 et n° 83-622 du 5 novembre 1983 les complé »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 83-464
- Décret n° 83-620
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d'aérodromes dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 83-464
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