Décret présidentiel n° 91-220 du 14 juillet 1991 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/- BMA/90/13 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie >>> et la banque africaine de développement relatif au financement d'une base de maintenance ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° B/AA/ALG/ BAM/GA/90/8 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque Africaine de développement

Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de prêt n° B/ALG/BMA/90/13 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie » et la banque africaine de développement pour le financement d'une base de maintenance.

Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur, l'accord de garantie n° B/AA/ALG/BAM/GA/90/8 signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement d'une base de maintenance de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens « Air Algérie ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

Chadli BENDJEDID.