Décret n° 86-14
Décret n° 86-14 du 28 janvier 1986 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal, daira d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune d'Ouled Kihal daïra d'El Malah, wilaya de Aïn Témouchent, portera désormais le nom : Gherras Baroudi Sidi Kacem >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 janvier 1986.
Chadli BENDJEDID,
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Loi n° 84-09
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
- Décret n° 84-302
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